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Chacun se souviendra, dans le contexte difficile de la fin de l'année 2010 pour l'industrie pharmaceutique et dans celui de l'affaire Mediator, de la part prise, en janvier 2011, par le laboratoire Lilly-France en portant atteinte à la réputation des visiteurs médicaux par la diffusion de vidéos qui présentaient une image dévalorisante et dégradante des médecins et des visiteurs médicaux.

  • Le SNICIC-CGT, syndicat qui a pour vocation de représenter les intérêts des visiteurs médicaux a été le seul syndicat à déposer plainte contre la société Lilly-France, estimant qu'en donnant l'ordre de faire réaliser ces vidéos dégradantes, la société Lilly-France a porté un grave préjudice moral aux visiteurs médicaux et à toute une profession dans son ensemble.

La justice est lente, chacun le sait. Néanmoins le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a donné raison au SNICIC-CGT en condamnant la société Lilly-France, dans un jugement rendu le 13 février 2014. La société Lilly-France n'ayant pas fait appel de ce jugement, elle reconnaît donc à la fois les faits reprochés et les conséquences que cela a eu sur l'ensemble des visiteurs médicaux.

Le Tribunal a estimé que la diffusion de ces vidéos a causé un préjudice moral aux visiteurs médicaux en général et à ceux de Lilly-France en particulier. De plus, le Tribunal a estimé que le préjudice est particulièrement caractérisé dans la mesure où ces vidéos sont intervenues à un moment de crise dans la profession et que la société Lilly-France ne peut considérer qu'il n'existerait pas de préjudice (ce que son avocat a essayé en vain de plaider) dans la mesure où elle aurait rapidement réagi pour condamner ces vidéos. Le Tribunal a estimé que la diffusion de ces vidéos puis les communiqués de la société n'ont fait qu'ajouter au discrédit de la profession des visiteurs médicaux et renforcer la suspicion à l'encontre de cette profession. En conséquence, le Tribunal a jugé que le préjudice subi par les visiteurs médicaux et le lien de causalité avec la faute imputable à la société Lilly-France sont donc établis.

La société Lilly-France a été condamnée à verser au syndicat SNICIC-CGT la somme de 5 000 € de dommages et intérêts ainsi que les frais de procédure et d'avocat.

Le SNICIC-CGT utilisera cette somme dans des actions de formations de ses élus et ne diffusera pas de communiqué de presse concernant ce jugement pour ne pas remettre cette triste affaire sur la place publique.

Il est néanmoins de son devoir de faire connaître à l'ensemble de ses membres et à l'ensemble de la profession des visiteurs médicaux qu'il représente, la teneur de ce jugement rendu par le Tribunal de Nanterre en faveur d'une profession et de tous les visiteurs médicaux qui avaient été fortement atteints par ces images dégradantes.

TGI DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2014

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