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Le Comité Central d’Entreprise (CCUES) a rendu cette semaine son avis sur les 3 projets de transaction entre GSK et Novartis :

1) Création d’une co-entreprise entre l’OTC Novartis et Santé Grand Public GSK

Si les deux entreprises s’engagent à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique entre la date de la filialisation et la deuxième étape de rapprochement des deux entreprises (GSK SGP et Novartis Santé Familiale) au sein de la Joint-Venture, des questions demeurent, justement, sur cette deuxième étape qui est celle de la création effective de la nouvelle société. Quel principe de droit prévaudra ? Fusion-acquisition, ou transfert des contrats ? Il n'est pas absurde de penser que GSK veuille aller dans le sens d'une masse salariale plus faible dans la Joint-Venture, en ligne avec sa politique générale de réduction des coûts, ce qui l'amènerait à opter pour le régime de rémunération en vigueur au sein de GSK. Ceci ne serait pas à l'avantage des Ex-Novartis. La CGT regrette que la bataille n'ait pas pu être menée pour s'aligner sur le mieux-disant des 2 sociétés en termes d'avantages. La CGT sera extrêmement vigilante sur la réalisation de cette phase 2.

2) Cession à Novartis des produits Oncologie et transfert les salariés dédiés

Sur cette partie, les 2 engagements phares des Directions de Novartis et de GSK sont les suivants :

Ne procéder à aucun licenciement pour motif économique lié à l’intégration des équipes Oncologie durant toute la période de diagnostic (Ce qui n'exclus pas qu'il n'y en aura pas après).

Réintégrer aux effectifs de GSK les salariés transférés qui seraient licenciés par le plan de licenciement en phase de conclusion chez Novartis Pharma.

Une négociation pour l’harmonisation des statuts s’ouvrira au sein des instances de Novartis dans un délai de 3 mois après la date effective de transfert (située théoriquement début Février 2015). Par exemple le sujet brûlant sera sans doute le temps de travail de certains salariés du Siège au forfait horaires. En effet l'accord sur le temps de travail de Novartis Pharma serait moins avantageux pour certains salariés sédentaires de GSK.

Par ailleurs une prime égalitaire pour tous les salariés transférés d’un montant de 8 000€ bruts a été obtenue. La Direction proposait au départ une prime brute calculée sur la base de 10% du salaire de base annuel. Le message adressé par les salariés de l'Onco par la présence d'un certain nombre d'entre eux (Onco Siège et VM) en début de réunion de CCUES le 2 décembre y est sans doute pour quelque chose.

Ceci ne nous fera pas oublier que la cession de l'Onco prive GSK France d'un CA de quelques 100 millions d’euros et d'une masse salariale sur laquelle s'appuie nombre d'avantages perçus par les salariés en termes de participation, de mutuelle... et présage un avenir pour le site de Marly qui est loin d'être embelli... En revanche, l'opération s'avère être une très belle affaire pour Novartis.

3) Acquisition par GSK des activités Vaccins de Novartis (hors vaccin antigrippal)

L’entité vaccins de Novartis devient propriété de GSK, mais les modalités de l’intégration des salariées dédiés au sein de GSK ne sont pas encore connues.

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