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Le 4 décembre prochain, le SNICIC CGT organise à Montreuil avec son cabinet d'avocats une formation de ses adhérents sur les ordonnances Macron.
Les inscriptions à cette formation restent ouvertes.Si intéressé (e) merci de nous contacter via ce blog.
Cette formation abordera les thèmes suivants :
I. LE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE
Cofinancement des expertises, modification des règles d’utilisation des budgets, nouvelle répartition des prérogatives entre comité central et comités d’établissement, nombre réduit d’élus et d’heures de délégation, etc.
A. Mise en place, organisation et fonctionnement du CSE
B. Prérogatives et moyens du CSE
C. Sort des expertises économiques
D. Suppression du CHSCT et expertise sur les conditions de travail
II. LA NEGOCIATION COLLECTIVE APRES LES ORDONNANCES MACRON
Primauté de l’accord d’entreprise dans la majorité des domaines, référendum d’initiative patronale, suppression du principe de faveur, négociation sans délégué syndical, présomption de validité des accords, etc.
A. Mise en œuvre des négociations
B. Champ de la négociation et articulation entre les normes conventionnelles
C. Exécution des accords et contentieux
III. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, délais de contestation écourtés, plafonnement des indemnités prud’homales, modèle-type de lettre de licenciement, rupture conventionnelle collective, CDI de chantier, etc.
A. Licenciement économique et mécanismes de contournement
B. Rupture du contrat de travail, indemnisation et contentieux