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Le rôle et les missions du CSE, quelles sont les nouveautés ? 
Le rôle et les missions de ce comité marquent une véritable révolution des instances représentatives du personnel en France. Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les missions du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel.
L’instance présente ainsi à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales.
A partir de 50 salariés, le comité social et économique de l’entreprise bénéficie de compétences étendues, celles des anciens délégués du personnel mais aussi les actuelles attributions du CE et du CHSCT.
Dans ce cas, ces missions recouvrent toute la partie expression collective, organisation de l’entreprise, santé et sécurité, inspection du travail, droit d’alerte, participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de la société, sa politique sociale notamment.
La création du CSE fait naître un nouveau fonctionnement par le regroupement des anciennes instances représentatives du personnel. Ainsi, de nouvelles règles sont créées en ce qui concerne le financement, la composition, les heures de délégation, les commissions, les réunions.  
 

Découvrir en annexe deux guides très intéressants

GUIDE : NÉGOCIATION DE LA MISE EN PLACE, DE L’ÉLECTION ET DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

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