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La liberté de circulation dans l’entreprise garantie aux représentants du personnel peut-elle être écartée au nom des mesures prises par l’employeur pour adapter le fonctionnement de l’entreprise aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 ?


 Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire répond par la négative.


Il ordonne à une filiale d’Airbus de permettre à un délégué syndical CGT , placé en télétravail, d'accéder aux locaux de l'entreprise.


Il rappelle (article L. 2315-14 du Code du travail (ou L. 2325-11 pour le comité d’entreprise)  que les délégués syndicaux peuvent, pour l’exercice de leurs fonctions, "circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés".

 

Voir le jugement ici :

 Covid-19 - Le délégué syndical en télétravail n'est pas privé de circuler dans l'entreprise

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