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Un parent (mère ou père) est considéré comme "isolé" lorsqu'il se trouve dans un des cas suivants:

·        - il vit seul, dans un logement où ne vit pas un autre adulte qui ne soit pas à sa charge;

·      -  il vit dans un logement ou réside un autre adulte qui n'est pas à sa charge, mais ne pourrait pas épouser ou conclure un Pacs avec cet adulte (par exemple:  père, mère, grand-parent (ascendants), enfant à charge ou non (descendants), frère, soeur, cousin (collatéral)).

Une personne vivant en concubinage n'est pas considérée comme parent isolé.

Le fait d'héberger une personne majeure qui n'a aucun lien de parenté avec le parent et est d'un sexe opposé au sien établit une présomption que la condition de vie seule n'est pas remplie. Si le parent allègue que l'hébergement était provisoire et qu'il était motivé par la situation précaire de la personne accueillie, et par son désir de lui rendre service, cela ne suffit pas à invalider cette présomption. (Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 2004-11-25, 03VE01404).

Le versement d'une pension alimentaire à l'enfant par l'autre parent empêche-t-il le parent d'être considéré comme parent isolé?

Si une pension alimentaire est versée, le parent qui a la garde de l'enfant peut néanmoins être considéré comme isolé si l'une des conditions suivante est remplie:

·         -la pension est versée en exécution d'une décision de justice;

·         -le montant de la pension est inférieur au montant forfaitaire annuel correspondant à la nourriture et au logement.

Un parent divorcé élevant seul un enfant, mais recevant une pension alimentaire versée spontanément peut être considéré comme n'assurant pas la charge de l'entretien de l'enfant seul, si la pension alimentaire versée est d'un certain montant au regard des dépenses nécessaires à l'entretien et à l'éducation où les enfants. Mais la somme de pension alimentaire à partir de laquelle le parent peut ne pas être considéré comme assumant seul la charge de l'entretien de l'enfant ne peut pas être fixée par rapport à l'évaluation forfaitaire des seules charges de nourriture et de logement retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Même si la pension alimentaire perçue dépasse le minimum de sécurité sociale, le parent peut être considéré comme élevant seul son enfant. (Conseil d'Etat, arrêt N° 246955 du 24 Mars 2004)  http://www.impotrevenu.com/parent_isole.htm

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Allocation Parent isolé : qui peut l'obtenir ?
Read more: http://www.pratique.fr/allocation-parent-isole.html#ixzz0fLZ1Dhm4

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Tag(s) : #VOS DROITS

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