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Le Sénat a adopté, mardi 13 décembre, en nouvelle lecture, une question préalable sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L’adoption de la question préalable équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion. http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/securite-sanitaire-du-medicament-1.html

Tag(s) : #ACTUALITE

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