Les accords qui ont été signés cette semaine par l'ensemble des syndicats de GSK, dont la CGT, octroient un "intéressement de projet" aux salariés concernés par le projet de cession de la thrombose, c'est-à-dire une prime de 10000 euros net soumise à l'atteinte d'un certain nombre de critères (voir détail ci-dessous).
En échange la Direction obtient une sécurisation de son calendrier de mise en oeuvre du projet de cession et un avis du CCUES fin septembre 2013 quasi acquis.
La CGT avait, dès le début des échanges avec la direction, évoqué qu’il importait plus de graver dans le marbre des engagements de GSK à maintenir des volumes vaccins sur le site de NDB et ainsi obtenir des garanties sur la pérennité de l'emploi. Sur cet aspect, les accords signés ne font que mentionner au passage que le "Groupe Aspen a pris l’engagement de ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pendant une période de 24 mois après la réalisation du transfert des activités thrombose..." La Direction insiste d’ailleurs sur le fait que "l’accord n’engage pas Aspen (...) il ne fait que rappeler les engagements d’ores et déjà pris devant les CCE et CE par Aspen et qui eux sont opposables à cette entreprise".
Tout reste donc à faire par les salariés transférés et leurs élus dont l'interlocuteur ne sera plus GSK mais Aspen (GSK détient 18% des parts du capital de la société Aspen) sur des sujets aussi délicats comme le maintien de certains avantages (Mutuelle, salaires, temps de travail etc...) et sur les indispensables garanties sur l'emploi sur le long terme.
Pour la CGT, même si cette prime est une bonne nouvelle (la CGT avait demandé dès le mois de juin une prime de préjudice), il convient pas de ne pas verser dans un triomphalisme mal-venu au moment ou GSK perd une partie importante de sa masse salariale, des ressources pour sa mutuelle, et à terme un certain nombre d'avantages liés au niveau des effectifs (œuvres sociales du CE...).
CRITÈRES DE PERFORMANCE
Le montant maximum d’intéressement de projet tel qu’il résultera de l’application des critères définis ci-dessous sera égal à 10 000 euros nets
Les montants de CSG/CRDS seront pris en charge par l’entreprise.
Activité industrielle (NDB/Evreux)
- Qualité : Zéro écart critique en Inspection réglementaire jusqu’à la date du transfert
- Clients : Tx de respect du plan d’expéditions minimum 85% hors causes externes avérées
- Sécurité : FAR clos : maintien du nombre : 2 / Personne jusqu’à la date du transfert. Les ressources nécessaires seront maintenues et le résultat sera mesuré sur une année glissante soit mars 2013 à mars 2014.
Activité commerciale
Equipe siège :
- Réalisation du plan Marketing
- Construction du Budget.
- Finalisation de la campagne de promotion Janvier 2014.
Equipe Terrain (VM):
- Activité moyenne de visite médicale de 5,7 contacts jour sur la période septembre décembre 2013 (Contacts Face-Face et RP de journée).
- Respect des engagements de couverture des contacts prioritaires : A : Angiologues/Phlebo 100% à fin décembre 2013 sur base d’un réalisé fin juin 2013 de 87%.
Versement de l'intéressement
Les critères de performance seront évalués à la date du transfert soit :
- au 31/12/2013 pour la partie commerciale
- au 31/03/2014 pour la partie industrielle.
En cas d’atteinte de ces critères de performance, l'intéressement calculé comme indiqué ci-dessus est versé en une seule fois à chaque intéressé au plus tard dans le courant du mois suivant le transfert des collaborateurs, soit :
- Janvier 2014 pour la partie commerciale
- Avril 2014 pour la partie industrielle
Les membres du personnel qui le souhaiteront pourront verser tout ou partie de leur prime d'intéressement dans le Plan d'Epargne mis en place au sein de l'Entreprise dans les conditions et selon les modalités définis par le règlement de ce plan ou dans le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) dans les conditions et selon les modalités définies dans l’accord d’entreprise du 19 mai 2005.