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Même si le gilet de sécurité et le triangle sont obligatoires dès le 1er juillet 2008, les sanctions ne seront applicables que le 1er octobre prochain. A cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de la quatrième classe, c’est à dire une amende forfaitaire de 135 euros ou une amende minorée de 90 euros.
A partir du 1er juillet 2008, la présence d'un gilet de sécurité auto-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation devient obligatoire dans tous les
véhicules. Cette obligation s'applique aux particuliers et aux sociétés qui possèdent un parc automobile. A défaut, l'entreprise est passible d'une contravention d'un montant minimum de 90€ par
élément manquant.
La mesure n'a pas fait grand bruit. Pourtant, à partir du 1er juillet 2008, il sera obligatoire pour tous les automobilistes de posséder dans leur voiture un triangle et un gilet rétro-réfléchissant. Cette décision a été prise par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) afin de renforcer la sécurité des automobilistes en cas de panne, sur autoroute notamment. Les entreprises doivent également équiper leur flotte de véhicules.
Pack obligatoire dans les voitures
Chaque véhicule devra contenir un triangle et un gilet rétro-réfléchissant. La possession de ces équipements était jusqu'à présent conseillée. Elle devient impérative à partir du 1er juillet.
Le gilet comme le triangle doivent être conformes à la réglementation. La conformité du gilet est attestée par la marque CE. Le triangle doit, pour sa part, répondre à la norme E27R.
Ces objets doivent se trouver dans le véhicule. Le triangle doit être accessible dans le coffre, mais le gilet doit se situer dans l'habitacle du véhicule pour pouvoir être revêtu immédiatement en cas de panne.
Cette obligation ne s'applique pas aux 2 roues, sauf s'ils sont carrossés.
Amende de 90 € minimum
Le fait de ne pas posséder de triangle ou de gilet rétro-réfléchissant sera puni d'une amende de 90 € minimum par objet manquant. L'amende sera également due si le gilet se trouve dans le coffre et non dans l'habitacle du véhicule.
Publication d'un arrêté au JO
Ces dispositions deviendront obligatoires dès la publication d'un arrêté au Journal Officiel. Cet arrêté est actuellement en discussion au ministère des transports.