Loi relative à la sécurisation de l’emploi : ce qu'il faut savoir

Le SNICIC-CGT a organisé récemment une formation de ses élus et mandatés sur la loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Cette formation nous semblait indispensable pour bien armer nos sections et les mettre en position de négocier efficacement dans les entreprises où nous sommes implantés.

Plusieurs articles de la loi modifient les règles relatives au comité d'entreprise.
L'article 8 réforme ainsi les délais de consultation et d'expertise du comité d'entreprise. Le texte prévoit également la mise en place d'une base de données économiques et sociales, et instaure une consultation du CE sur les orientations stratégiques.
La Loi a été complétée par un décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du mardi 31 décembre 2013, relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise. (ci-après textes légaux sur fond bleu, textes issus du Décret sur fond vert)

Découvrez le support de formation ici (en page 13 : L’impact de la LSE à l’égard des PSE et des licenciements pour motif économique) :