LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL

Nous sommes régulièrement sollicités par des salariés pour des questions relatives au non versement de leurs indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt maladie. Les problèmes rencontrés sont souvent du fait d'un mauvais fonctionnement entre l'employeur et la Caisse et/ou une méconnaissance par le salarié des règles en la matière.

En tout état de cause, si votre problème n'est pas résolu, rapprochez-vous d'un élu ou d'un Délégué Syndical et n’hésitez pas à selon le cas à faire une réclamation  via le site ameli  https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours

D’abord, ce qu'il faut savoir…

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ». Dans ce cas, pour être indemnisé, il faut demander à votre employeur de transmettre une attestation de salaire* via www.net-entreprises.fr ou via son logiciel comptable grâce à une Déclaration Sociale Nominative.

Base de calcul des indemnités journalières

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle atteint alors 66,66 % du salaire journalier de base.

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité s’élèvera à 50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020). Même si votre salaire est supérieur à 2 770,96 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum indiqué dans le tableau ci-dessous.

Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2020

Indemnité journalière  45,55 € bruts

Indemnité journalière majorée pour charge de famille (à partir du 31e jour d'arrêt de travail)  60,73 € bruts

En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie.

À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.

Quand pourrez-vous en bénéficier ?

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne. Votre relevé de remboursement est consultable dans votre compte ameli.

Le délai de carence de 3 jours

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

Vous bénéficiez d'une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d'activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;

Votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;

Vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

À noter : selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence.

Qui vous versera vos indemnités journalières ?

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».

Les indemnités journalières et l’impôt

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

À noter : conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

Source : améli

Voir aussi :

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie