Les jours du forfait jours sont-ils comptés ? La Cour de cassation planchait hier sur le cas d’un cadre commercial, assujetti à ce système de décompte du temps de travail, qui réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires dont il a été privé sur une période de cinq années. Ce salarié a été débouté aux prud’hommes puis en appel, au motif qu’il est impossible de quantifier lesdites heures. La Cour, dont l’avis n’est pas attendu avant quatre à six semaines, pourra confirmer ou infirmer la décision prise en appel. Mais elle pourrait aussi saisir l’occasion de se prononcer sur la légalité même du forfait jours.
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