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Les jours du forfait jours sont-ils comptés ? La Cour de cassation planchait hier sur le cas d’un cadre commercial, assujetti à ce système de décompte du temps de travail, qui réclame à son employeur le paiement des heures supplémentaires dont ilcode-du-travail_1197498781.jpg a été privé sur une période de cinq années. Ce salarié a été débouté aux prud’hommes puis en appel, au motif qu’il est impossible de quantifier lesdites heures. La Cour, dont l’avis n’est pas attendu avant quatre à six semaines, pourra confirmer ou infirmer la décision prise en appel. Mais elle pourrait aussi saisir l’occasion de se prononcer sur la légalité même du forfait jours.

Lire la suite ici   http://www.humanite.fr/08_06_2011-le-forfait-jours-au-banc-des-accus%C3%A9s-473944

 

Tag(s) : #C'EST DANS LA PRESSE
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