Loi Médicament: quelles conséquences de l'article 2 ?

La loi "Médicament", Le Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a été adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011 votée par l'assemblée nationale fin 2011, contient des articles dont l'application concrète doit être précisée par décret. Il en est ainsi pour l'article 30 sur la visite collective à l'hôpital, mais aussi pour l'article 2 concernant les avantages consentis par les entreprises aux différents professionnels intervenant pour son compte.

Comme la visite collective à l'hôpital, pour laquelle GSK a organisé, dès avant le vote de la loi, des cessions de formation pour les APM/VM, l'article 2 mobilise les énergies alors même que les décrets fixant les modalités d'application ne sont pas connus.

Que dit cet article 2 ? Il dit que les entreprises pharmaceutiques doivent rendre publique l'existence des conventions quelles concluent avec les professionnels de santé, les associations d'usagers, la presse... mais aussi les avantages en nature ou en espèce (au-delà d'un seuil fixé par décret) consentis.

Ceci concerne, entre autres, les RP (Relations professionnelles organisées par les VM en soirée). Dans ce contexte, toute dépense consentie pour un médecin, et faisant naturellement l'objet d'une note de frais, devra être enregistrée dans un système informatique afin de rendre cette information accessible. Ceci oblige GSK à réfléchir à la mise en place d'un tel système, en adéquation avec la loi, et dans l'attente de sa finalisation,  à mettre en place un outil provisoire permettant la saisie et la sauvegarde des informations (l'obligation de collecte de l'information s'applique depuis le 1 janvier 2012).

Mais au-delà de ces contraintes techniques qui pèsent sur l'entreprise, quelles seront les conséquences de cette nouvelle obligation sur l'activité des salariés du Siège et de la VM travaillant avec les professionnels de santé ?   Devront-ils informer préalablement le professionnel de santé que le café offert au cours d'une séquence de travail (nous forçons volontairement le trait) fera l'objet d'un enregistrement afin d'être rendu public? Quel impact sur la relation future avec le professionnel de santé ? Quel impact, au final, sur l'activité globale du Visiteur Médical ou du salarié du Siège ?

Sur toutes ces questions, nous vous invitons à réagir par mail snicic.gsk@hotmail.fr ou à laisser un post sur ce blog.