La Cour administrative d’appel de Versailles a décidé d’annuler la décision de la DIRECCTE validant le Plan Sanofi

La Cour administrative d’appel de Versailles a décidé de suivre la requête de la CGT et d’annuler la décision de la DIRECCTE validant l’accord sur les mesures d’accompagnement du plan de restructuration de la recherche et développement de SANOFI en France, et, du même coup, d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Versailles qui avait débouté la CGT.
Dès l’annonce du plan de restructuration en juillet 2012, la CGT, rassemblée avec les salariés, a combattu ce plan d’une extrême gravité pour l’avenir de la recherche et du développement pharmaceutique en France.
Cet accord a été « négocié » dans le cadre de la loi dite de « sécurisation de l’emploi ».
Cette loi d’une extrême gravité pour les droits des salariés, conforme aux grandes lignes de « l’ANI » du 11 Janvier 2013, inspirée directement des revendications du MEDEF, au lieu de sécuriser l’emploi, sécurise les licenciements pour le patronat. C’est encore plus de droits pour les employeurs et moins pour les salariés.
C’est sans doute ce qui a conduit la direction de SANOFI R&D à s’installer dans la certi- tude que son plan serait, de toute façon, avalisé, puisque cette loi a été taillée sur mesure pour ces plans de suppressions d’em- plois dans le seul intérêt des actionnaires, en dehors de toutes difficultés.
C’est sans doute aussi ce qui a conduit SANOFI R&D et ses partenaires à mépriser ou à dénaturer les arguments de droit de la CGT. Ils sont aujourd’hui obligés, avec l’Etat, de revoir leur copie.
Aujourd’hui cette décision de justice met un frein au soutien zélé apporté par le Ministère du travail et du Gouvernement dans son ensemble aux dirigeants de SANOFI, ainsi qu’aux signataires de cet accord.
La FNIC-CGT réaffirme son opposition à ce plan de destruction d’emplois qui ne repose sur aucune justification autre que la spéculation boursière et qu’elle combat depuis le début.
La CGT, dans son ensemble, réaffirme son opposition à cette loi, et continuera à la com- battre jusqu’à ce que le pouvoir en place entende les salariés et décide de son abro- gation.