CE QUI CHANGE EN 2009

Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs... retrouvez dans http://www.service-public.fr/ les principaux changements au 1er janvier 2009.

A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er janvier), les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation.

Prestations familiales et sociales
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. A cette même date, le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant. Caisses d’allocations familiales : toutes les prestations

Livret A
A compter du 1er janvier, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A). 

Diagnostic de sécurité électrique
A partir du 1er janvier en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

"Eco-pastille" pour les véhicules les plus polluants
Un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier.

Formation pour les motocyclettes légères
Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus). 

Tarifs des passeports
Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.

Protection juridique des majeurs
La réforme des tutelles qui entre en vigueur au 1er janvier propose la création d’un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future.

Et aussi ...

Retraites 
Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur.
A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.

Sécu
Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2.859 euros par mois, soit une hausse de 3,1%.

RMI 
Le revenu minimum d'insertion est revalorisé de 1,5% au 1er janvier et atteint 454,63 euros (pour une personne seule sans enfant)

ANPE
Le 5 janvier, est mis en place le nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, Pôle Emploi.
Les partenaires sociaux se prononcent début janvier sur la réforme de l'assurance chômage, qui modifie les règles d'indemnisation des nouveaux demandeurs d'emploi (à partir du 1er janvier 2009) et prévoit une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet).
Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50% (texte à parapher par les partenaires sociaux).
Extension du contrat de transition professionnelle à 18 bassins d'emploi supplémentaires, en plus des 7 actuels.
Fin de l'obligation de ne pas travailler pour toucher l'aide aux adultes handicapés.

La télé
La redevance audiovisuelle (116 euros par an), doit être indexée sur l'inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 euros.

Assurances
Habitation: hausse des tarifs comprise entre 2 et 5%. Santé: Les mutuelles vont augmenter leurs tarifs en moyenne de 3,5 à 4% pour compenser l'effet d'une nouvelle taxe destinée à financer l'assurance maladie. Les assurances privées augmenteront aussi leurs tarifs.
Auto: stabilisation, voire recul des tarifs (jusqu'à -4%)

Soldes
Une seule date et une seule heure d'ouverture dans toute la France : à 8h le second mercredi de janvier et le dernier mercredi de juin.
 Durée de 5 semaines pour les 2 périodes de l'année, au lieu de 6 semaines.
 2 semaines de "soldes flottantes" au choix du commerçant, tant qu'elles finissent au moins un mois avant le début des soldes fixes.

Logement
Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.
Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier).
Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition.
Mise en place du supplément de loyer de solidarité (SLS) pour les personnes en logement locatif social dont les ressources dépassent les plafonds définis.

Transport 
Prime-transport: les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail (décret à paraître).
La SNCF doit annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales (sous conditions de revenus).
En Ile-de-France, la "carte orange" disparaît en février, remplacée par le passe Navigo.

Epargne salariale
Nouvelle contribution de 2% payée par les entreprises sur l'épargne salariale et les  régimes de retraite supplémentaire. Elle ira à l'assurance maladie.