Crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises : les principales mesures

Le "pacte de compétitivité" du gouvernement "reprend la quasi-totalité des préconisations" du rapport Gallois qui en compte 22. 

Le détail des principales mesures annoncées.

• Les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt d'un montant de 20 milliards d'euros. Il s'étalera sur 3 ans : 10 milliards la première année, 5 milliards la seconde et 5 milliards la troisième. Il portera sur les salaires compris entre un et 2,5 fois le Smic".
• Les taux de la TVA vont changer au 1er janvier 2014. La TVA sur les produits de première nécessité à 5,5% passe à 5%. La restauration et les travaux de rénovation de logement passent de 7% à 10%. Le taux normal, actuellement à 19,6%, augmente à 20%.
• Un groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.
• Baisse des dépenses de l'Etat de 10 milliards en 2014 et 2015.
• Un projet de réforme bancaire serait soumis au Conseil des ministres du 19 décembre.
• Améliorer les dispositifs favorisant la détention et transmission d'entreprises.
• Aider les jeunes entreprises innovantes.
• Un fonds de 500 millions d'euros pour les PME "confrontées à des difficultés de trésorerie" pour favoriser les "incitations aux investissements dans les PME".
• Porter "le nombre d'apprentis à 500.000".

Vu dans www.humanite.fr