Examen du projet de loi par l’Assemblée Nationale aujourd’hui 27 septembre 2011

Les députés examinent le projet de loi visant à renforcer la sécurité sanitaire du médicament. Un texte qui fait suite au scandale du Médiator.

C’est le projet de loi phare de cette rentrée parlementaire. Il fait suite à l’affaire du Médiator qui a causé la mort de plusieurs centaines de patients au cours des années 1990 et 2000. "Le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé", projet de loi porté par Xavier Bertrand, est étudié par l’Assemblée nationale mardi 27 septembre.

Il prévoit la création d’une nouvelle agence de sécurité du médicament chargée de surveiller les risques : l’ANSM qui remplacera l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) actuelle. Afin de prévenir les conflits d’intérêts, les principaux acteurs du secteur du médicament auront à faire une "déclaration publique d’intérêt". La pharmacovigilance sera renforcée et la transparence "assurée", selon le ministre de la Santé. Depuis le mois de juin, Xavier Bertrand le répète : "Il y aura un avant et un après Médiator".

Plusieurs députés de l’opposition estiment que le projet de loi du gouvernement ne va pas assez loin. Catherine Lemorton, responsable du texte pour le groupe PS a déposé plusieurs amendements en ce sens. Les députés PS et PC estiment que la réforme présentée par Xavier Bertrand ne pourra pas empêcher l’arrivée d’un nouveau scandale sanitaire.

La revue spécialisée Prescrire non plus n’est pas satisfaite par le texte de Xavier Bertrand qui doit "impérativement être amélioré pour ne pas décevoir les attentes des patients". Le magazine publie même un projet de loi revu et corrigé pour appuyer ses critiques."

Vu sur la chaine parlementaire : http://www.lcp.fr/actualites/politique/19208-reforme-du-medicament-le-debat