Remettre les pendules à l'heures

Edito de Marie-José Kotlicki, Secrétaire générale de l’Ugict-Cgt et Directrice d’Options *

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Le jugement de la Cour de cassation du 29 juin 2011 donne un sérieux point d’appui aux cadres pour redéfinir les forfaits-jours par une maîtrise accrue de leur temps de travail et préserver le bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En déclarant illicites les dispositifs qui mettent en cause le droit à la santé et au repos, la Cour de cassation, reprenant les arguments du Conseil européen des droits sociaux, rappelle les garanties fondamentales de protection de tout salarié.
L’Ugict-Cgt a décidé de lancer une campagne «Forfaits-jours: faisons les comptes!» Elle s’adresse aussi aux salariés non statutaires de la fonction publique assujettis à ce régime. Elle invite tous les cadres et techniciens à regarder de près leur temps de travail, le paiement de leur qualification, leur charge de travail.
Sans référence horaire, et avec une autonomie factice paralysée par une charge de travail indécente, le forfait-jour ne peut être, pour les salariés, un outil de maîtrise de leur temps de travail. La campagne que lance l’Ugict-Cgt (forfaits-jours) vise à médiatiser ces questions, à ouvrir des débats entre salariés et à améliorer des accords collectifs existants.
Nous revendiquons:
• un dispositif d’évaluation, de mesure individuelle et collective du temps de travail. Ce dispositif supposerait de conjuguer une évaluation individuelle de son temps de travail avec des moyens collectifs de suivi des charges et de l’intensité du travail;
• la rémunération et la compensation effective des heures supplémentaires. Cela supposerait d’introduire dans les forfaits-jours des seuils trimestriels d’heures travaillées, au-delà desquelles les heures supplémentaires seraient rémunérées et majorées, et/ou ouvriraient des droits au repos compensatoire;
• l’introduction de plafonds journaliers, hebdomadaires et annuels dans les forfaits-jours, afin de respecter le droit à la santé en prenant appui sur les références européennes en matière de santé au travail et sur le Code du travail (soit, au plan européen, quarante-huit heures par semaine – dix heures par jour et quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives).
L’encadrement réel des forfaits-jours est à notre portée avec l’obtention de la référence horaire, sans laquelle le forfaits-jour est pour nous illicite.
Le Wall Street management actuel est fondé sur la surexploitation des salariés. Voilà ce à quoi nous nous attaquons. La question de durée et de charges de travail est liée aux contrats d’objectifs, à l’organisation du travail, aux stratégies de profit. Ensemble nous pouvons remettre la santé au travail et le paiement de la qualification à la place qui leur revient: la première.

* Options est le mensuel des cadres de la CGT