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Le projet de loi de "sécurisation de l'emploi" a été définitivement adopté par le Parlement avec un ultime vote du Sénat.
Il transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier signé entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), mais refusé par FO et la CGT.
Dernière modification: 14 mai 2013 Etude d'impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2013 Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027143882&type=general
Accord sur l'emploi : La grande braderie des droits des salariés
Le 11 janvier, les négociations nationales dites de " sécurisation de l'emploi " se sont terminées par un projet d'accord d'une extrême gravité pour les droits des salariés. La CGT et FO ont ...
http://snicic.gsk.over-blog.com/article-accord-sur-l-emploi-la-grande-braderie-d-114506868.html