A l’attention des cadres et Assimilés Cadres de GSK France :
Des élections, par correspondance, vont se dérouler entre le 14 septembre et le 29 octobre.
La direction de GSK ainsi que le secrétaire du Comité d’Entreprise en ont été informés dès le 29 juin (cf. retro-planning des opérations, en fin d’article) afin d’être en mesure de partager en
temps utile cette information avec l’ensemble des salariés et des organisations syndicales. Pour ces dernières, il s’agit en effet de garantir une égalité de traitement devant une information sur
un événement qui peut les amener à faire campagne dans leur entreprise.
De quoi s’agit-il ?
Les Visiteurs Médicaux, les Directeurs Régionaux , les salariés cadres et assimilés des sièges sociaux et des usines vont être invités à renouveler les administrateurs qui les représentent au Conseil d’Administration de leur Caisse de Retraite Cadres, la CRC, institution affiliée à l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)
.
· Des salariés de GSK, conscients de l’enjeu des retraites en France, se sont portés candidat à cette élection.
Pour information, vous acquérez en moyenne auprès de cette caisse 40 % de vos futurs droits à retraite.
La CGT avec son UGICT (Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens) présente une liste sur laquelle il est important pour l’avenir de nos retraites qu’un grand nombre de votes se reporte : nous sommes les seuls à proposer le financement d’un droit à retraite ouvert dès 60 ans avec au moins 75 % net du dernier revenu net d’activité. Or, ces élections sont la seule occasion que les salariés ont pour s’exprimer.
Quels sont les enjeux ?
Les uns sont immédiats, les autres sont de moyen terme.
- Dans l’immédiat, le gouvernement, le Medef et plusieurs organisations syndicales veulent remettre en cause l’attribution aux femmes de 2 années (8 trimestres) de majoration de durée d’assurance (MDA) par enfant né et élevé.
Rappelons que pour bénéficier à l’AGIRC (comme à l’ARRCO) d’une retraite complémentaire complète entre 60 et 65 ans, les salariés doivent justifier dans leur régime de base de la Sécurité sociale de la totalité des trimestres exigés (161 en 2009). A défaut leur pension complémentaire subira un abattement définitif en fonction du nombre de trimestres manquants pouvant aller jusqu’à 22 %.
Aujourd’hui, la pension totale de retraite des femmes est en moyenne de 38 % inférieure à celle des hommes (chiffres issus du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites du 17/12/2009). Pour 75 % des femmes bénéficiaires de la MDA, la suppression des trimestres de majoration aurait pour effet de faire baisser en moyenne de 20 % la pension de retraite.
Pourquoi une telle remise en cause ? La cause déclenchante est la décision de la Cour de Cassation du 19 février dernier d’attribuer également des trimestres de MDA aux hommes au motif qu’aucune distinction concernant la jouissance des droits et libertés reconnues par la Convention européenne des droits de l’homme ne peut être fondée sur le sexe.
Pour ne pas accroître les charges du régime de retraite de la Sécurité sociale (CNAV) déjà déficitaire, le gouvernement, ainsi que certaines organisations syndicales proposent de partager la MDA entre hommes et femmes. Cette logique du partage aura bien évidemment pour effet de creuser les inégalités ci-dessus décrites en réduisant la retraite moyenne des femmes.
Aussi la CGT propose pour sa part de ne pas modifier les droits à retraite des femmes et ce sans augmenter le coût de la MDA pour la Sécurité sociale, en liant le bénéfice de la MDA à l’enfantement : ainsi 2 années de majoration de durée d’assurance seraient accordées par accouchement. En effet, si les femmes ne connaissent pas dès l’embauche et tout au long de leur activité professionnelle le même traitement salarial et les mêmes perspectives de carrière que les hommes, c’est bien parce qu’elles sont susceptibles d’enfanter. De surcroît, les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites (cf. rapport ci-dessus cité) montrent que plus elles ont d’enfants, plus grand est le préjudice sur leur développement professionnel et par conséquent sur le montant de leur retraite.
S’agissant des hommes qui ont interrompu leurs carrières professionnelles pour élever leurs enfants, nous rappelons qu’ils bénéficient d’une majoration de durée d’assurance au titre du congé parental d’éducation.
- Toujours dans l’immédiat, le gouvernement et le Medef veulent reporter à 63 ans et demi l’âge d’ouverture du droit à retraite puis à terme à 67 ans. L’objectif est d’équilibrer les régimes de retraite sans accroître leurs ressources financières, conformément aux exigences du Medef, qui ne veut pas « verser un sou de plus pour le retraite » (toute dépense de protection sociale vient pour partie en déduction de la rémunération des actionnaires… qui ont particulièrement besoin de « se refaire » compte tenu du dernier krak financier).
- A moyen terme, le gouvernement et le Medef veulent supprimer la garantie du niveau des ressources à la retraite en mettant en place un régime unique à cotisations définies.
Quel est le calendrier des opérations électorales ?
29 juin 2009 |
Envoi d’un courrier, accompagné d’une note d’information aux entreprises et aux Secrétaires de CE pour les entreprises de plus de 50 salariés |
1er septembre 2009 |
Date limite de dépôt des listes et des professions de foi par les Organisations syndicales. |
Début septembre 2009 |
Envoi aux personnes appelées à voter d’un courrier destiné à les sensibiliser à l’importance de leur vote. Ouverture d’une page internet consacrée aux élections consultable à partir de la page d’accueil du site du Groupe (www.groupe-do.) |
14 au 18 septembre 2009 |
Envoi du matériel de vote : ü Aux employeurs Cadres actifs – art. 4 et 4 bis et art. 36 ü Aux participants, allocataires VM et Siège, chômeurs, retraités.
|
29 octobre 2009 |
Date limite de retour des bulletins de vote |
30 octobre 2009 |
Constitution du bureau de vote (composé des membres de la Commission électorale) et dépouillement |
Concrètement, pour être sûr que votre vote soit pris en compte, vous avez intérêt à voter avant le 28 octobre !