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Le CCUES a rendu hier des avis argumentés sur le PSE siège et Visite Médicale. Il reste à consulter le CE de Marly la semaine prochaine. Son avis ne sera pas à négliger, car la VM et le Siège
sont particulièrement de sa compétence.
En bref, ce qu'il faut retenir:
- 584 postes seront supprimés, au lieu des 669 annoncés au départ. Effectif concerné: 1798 CDI (Marly, VM et Evreux (Services support)).
- Le nombre de catégories professionnelles (276 dans le projet initial de la direction) a été ramené à 206, chiffre qui reste encore très élevé et empêche l'application légale des critères d'ordre des licenciements. En d'autres termes, certains licenciements pourraient être à analyser en licenciements individuels injustifiés.
- Le portage de la CAA est passé à 10 ans mais l'accès à la mesure n'est ouverte qu'à partir de 55 ans, ce qui réduit le nombre des personnes pouvant y prétendre. Conséquence: certains emplois qui pouvaient être sauvés du fait de cette mesure ne le seront pas.
- Le statut d'APM est retenu au final après que la direction ait proposé une possibilité de choix entre les deux statuts: APM ou VM? Sur ce point précis aucune visibilité pour le VM en termes de contenu de poste et de modification du contrat de travail.
- La reconnaissance du préjudice moral du au PSE par l'atrtibution d'une indemnité forfaitaire a été formellement refusée.
- L'externalisation de plusieurs services au siège est maintenue malgré l'argumentaire économique très étayé développé par l'Expert. La direction a une position arcboutée pour ne pas dire quasi-dogmatique sur ce point...
- Le congé de reclassement et l'indemnisation assortie restent strictement ceux du plan dit d'Evreux de 2009.
Du point de vue économique:
- L'analyse de l'expert énonce: "la seule volonté de réaliser des économies afin de ne pas dégrader un niveau de profit très élevé et la compétitivité boursière n’entrent pas dans la définition des difficultés économiques reconnues par la jurisprudence comme constituant un motif économique valable de licenciement" Ou encore : "À horizon 2011, les 700 M£ d’économies supplémentaires que recherche le Groupe (inclus dans les 1.7 milliards GB£ annoncés par le Groupe) ne paraissent pas du tout nécessaires et n’ont qu’un impact net très marginal. A l’horizon 2015, au regard du cash-flow, le supplément d’économies ne paraît toujours pas économiquement nécessaire." A chacun d'en tirer des conclusions.
Et après?
- L'excellent travail de l'expert du Chsct (ce dernier a pu rencontré des salariés) met en exergue la charge excessive de travail qui découlera de la nouvelle organisation avec une dégradation évidente des conditions de travail; L'inspecteur du travail pointe, entre autres, le risque routier qui découlera de la réduction du nombre de salariés en VM et l'agrandissement des secteurs géographiques. L'inspecteur met aussi en évidence la perte parmi les assistantes du siège qui risque fortement de porter atteinte à la santé mentale des personnels visés.
- La direction devra répondre de manière argumentée aux observations de l'inspection du travail et du CHSCT, tant sur le motif économique du plan que sur des mesures à mettre en place sur les conditions futures de travail dans la nouvelle organisation...
- Avis final (intégral) du CCUES : ici