DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION EN 2008, LE PROJET DE LOI EST VOTE

Le projet de loi concernant le pouvoir d'achat a été définitivement adopté jeudi dernier par le parlement. Les 2 principales mesures de ce projet de loi sont la possiblité de rachat des jours de RTT et le déblocage anticipé de la participation.

DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION
La participation peut être débloquée sur simple demande du salarié dans la limite de 10.000 euros nets, au plus tard le 30 juin 2008. Les droits pouvant être débloqués sont  ceux affectés au PEE (Plan d'Epargne Entreprise) avant le 31 décembre 2007 et encore indisponibles à la date de la demande de déblocage. A noter : les fonds placés en actions de l'entreprise ne pourraient être débloqués que si un accord a été conclu avec les organisations syndicales. Les sommes débloquées seraient exonérées de charges et fiscalement. 
Cette mesure ne concerne pas les PERCO.

RACHAT DES JOURS DE RTT
Le salarié peut "sur sa demande et avec l'accord de l'employeur" renoncer à ses journées de repos jusqu'au 31 décembre 2009, avec majoration salariale. Il est à signaler qu'en 2007 GSK avait proposé aux syndicats un projet d'accord allant dans ce sens. Ce projet, concernant uniquement la VM, avait été rejeté unanimement (Voir l'article du blog à ce sujet).

Ces mesures en trompe l'oeil ne solutionnent pas dans la durée la perte du pouvoir d'achat des salariés. Elles risquent de porter un coup supplémentaire aux augmentations salariales annuelles dans l'entreprise. Elles n'arrangent en rien le déficit des comptes sociaux.