/image%2F0563805%2F20230118%2Fob_f7b9aa_logo-snicic-2023-333complet-web.png){kind=logo}
Selon les juges de la Cour de Cassation, la réponse est OUI.
La Cour d'Appel de Riom, dans un arrêt du 27 mai 2003, avait donné raison aux salariés de la branche professionnelle des établissements privés d'hospitalisation en leur accordant une journée
de repos afin de compenser le fait que deux jours de repos légaux coincidaient en un seul et même jour du calendrier.
Les juges de la Cour de Cassation Cour_de_cass_juin_05.pdf ont approuvé la décision des juges du fond. En
effet, ne pas compenser le jour perdu revenait à n'accorder que 10 jours fériés alors que la convention collective en question en prévoyait 11.
Que dit le Ministère ?
Interrogé sur le sujet par la sénatrice du Val-De- Marne, Monsieur le Ministre X. Bertrand a répondu qu'il fallait distinguer 2 situations : "s'il existe une convention collective qui reconnait
le caractère chômé et férié du jeudi de l'Ascension les salariés doivent bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année. En l'absence de convention collective, ou de ce type de
précision dans la convention existante, il n'y a pas d'obligation d'accorder une journée de compensation".
Mais il n'est pas certain que cette position soit juridiquement viable.
Qu'en est-il de la Convention Collective de l'Industrie Pharmaceutique (CCNIP)?
L'article 26 de notre Convention Collective prévoit 11 jours fériés : 1er janvier, Lundi de pâque, 1er mai, 8 mai, Ascencion, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er
novembre, 11 novembre, 25 décembre.
Compte tenu de la portée générale de l'arrêt de la Cour de Cassation, la compensation de la journée de repos perdue du fait de la coincidence calendaire devrait être automatique dans les
entreprises du médicament. L'inverse équivaudrait à priver les salariés de leurs droits en ne leur accordant que 10 jours de repos au lieu des 11 prévus par la CCNIP.
Les salariés qui travailleront le 1er mai disposeront de 2 jours de repos, ou d'une double indemnité compensatrice.
En conclusion, les salariés dont la Convention Collective énumère les jours fériés chômés de manière explicite sont en droit de revendiquer un jour de repos. Certaines entreprises auraient
déjà obtenu le vendredi 2 mai en compensation.
Le LEEM, par la Circulaire n°08-116 du 06 mars 2008, s'est positionné, en dépit de la jurisprudence, sur la non récupération, assimilant la coincidence 1er mai/Ascension à celle d'un jour férié tombant un Dimanche.
Qu'en est-il du lundi de pentecôte ?
Cette journée sensée redevenir férié fait l'objet d'une proposition de loi qui sera examinée à partir du 26 mars 2008 à l'Assemblée Nationale. En clair, le principe de la journée de solidarité
est maintenu mais on abandonne toute référence au lundi de Pentecôte. Il appartiendra aux entreprises de négocier pour fixer de nouvelles règles après la publication définitive de
la loi sur la "journée de solidarité" qui devrait intervenir le 2 mai prochain. D'ici là, chez GSK Siège et VM, la règle qui s'applique est la suivante (art 2 accord de novembre
2004) : "le jour de solidarité est fixé au lundi de pentecôte et équivaut à un jour travaillé non rémunéré. Les salariés qui le souhaitent pourront prendre un JNT ou un jour de congé ce jour-là!"
A suivre...
Lire aussi :
Jours fériés en 2008 pdf