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Arrêts 10-11933 et 10-13663 du 8 juin 2011: un agent de maîtrise réclame lors de son licenciement la même indemnité de licenciement que celle réservée aux cadres. Il gagne en appel et la cour de cassation valide cette décision.
Arrêt 10-14725 du 8 juin 2011 : un cadre de l'industrie pharmaceutique (VM passé hospitalier) conteste le versement de la prime d'ancienneté aux assimilés cadres et pas aux cadres. Il gagne en appel et obtient un rappel de prime sur 5 ans. La Cassation valide cette décision.
(Normalement cela devrait conduire les fédérations syndicales de la Pharmacie et de la Chimie à demander l'ouverture d'une négociation pour modifier l'art. condamné par la cassation)
Les textes intégraux des décisions en question sont disponibles sur le site officiel du droit