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Les salariés ne peuvent pas contester directement un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. C’est le
Comité d’Entreprise qui a vocation à se prévaloir de son irrégularité, voire de sa nullité.
En revanche, deux possibilités restent ouvertes aux salariés :
-
Soit ils contestent le PSE par voie d’exception : c'est-à-dire lors de la procédure
en contestation de leur licenciement, ils soulèvent la nullité ou l’irrégularité du PSE subsidiairement.
-
Soit ils contestent la manière dont le PSE leur a été appliqué : en se prévalant par exemple d’une inégalité de
traitement.
- Pour en savoir plus :
