Le reclassement économique des salariés doit être assorti d’une rémunération équivalente

Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié dans l'entreprise ou le groupe, y compris à l'étranger, s'avère impossible. Ce reclassement doit être recherché parmi les entreprises du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. Il doit être réalisé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui que le salarié occupe ou sur un emploi équivalent assorti, ajoute désormais le texte, d'une rémunération équivalente.

[C. trav., art. L. 1233-4 complété par loi n° 2010-499 du 18 mai 2010, article L. 1233-4-1 du Code du travail  link ].