Liberté d'expression dans l'entreprise

Un cadre va-t-il trop loin lorsqu'il fait part de « l'insatisfaction du personnel » au président du conseil d'administration ?

Cass. soc. 22 septembre 2010, n° 09-42382 D

La question de la liberté d'expression des cadres de haut niveau revient régulièrement sur la scène judiciaire, comme le montre encore une affaire récente. Une fois ce type de litige porté en justice, après un licenciement, deux logiques s'affrontent sur le terrain juridique.

D'un côté, se trouve la direction de l'entreprise, qui attend de ses cadres un soutien ou, a minima, une certaine neutralité, et décide de licencier un salarié pour manquement à l'obligation de loyauté et abus de la liberté d'expression. De l'autre, se trouve l'ancien salarié, qui une fois licencié, se place sur le terrain de la liberté d'expression.

Dans l'affaire du 22 septembre, a ainsi été jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié, « directeur du département nutrition animale », qui avait adressé au président du conseil d'administration une lettre faisant état de l'insatisfaction du personnel à l'égard de la politique salariale de l'entreprise. Ce message, qui exposait les raisons de cette insatisfaction et préconisait une augmentation des salaires, ne comportait aucun terme injurieux, diffamatoire ou excessif ; par ailleurs, le salarié n'en avait communiqué une copie qu'aux membres du personnel qui lui avaient demandé d'accomplir cette démarche. Pour les juges, l'intéressé n'avait commis aucune faute.