/image%2F0563805%2F20230118%2Fob_f7b9aa_logo-snicic-2023-333complet-web.png){kind=logo}
/image%2F0563805%2F20230411%2Fob_c74016_porte-voix-dessin-ab.png)
La Commission des Affaires Sociales du Sénat commence les discussions autour du PLFSS 2013 le 7 novembre. Ensuite, ce seront tous les sénateurs qui discuteront du PLFSS. Le projet reviendra en seconde lecture à l'Assemblée Nationale vers fin novembre....
Lire la suite
Le Monde dit : Le combat des salariés de Sanofi contre le plan social dans l'entreprise se déplace sur le terrain judiciaire. Lundi 29 octobre, le tribunal de grande instance (TGI) d'Evry (Essonne) devait examiner, en référé, la demande du comité d'entreprise...
Lire la suite
Pour mémoire : il s’agit d’une première discussion et d’un vote du texte qui ne sera peut-être pas le texte définitif. Après ce premier vote par les députés à l’Assemblée Nationale, le texte sera présenté et discuté au Sénat, entre le 6 et le 9 novembre....
Lire la suite
L’Assemblée Nationale n’a finalement pas voté l’amendement http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0287/749.asp qui avait été proposé par Catherine Lemorton sur l'article 45 du PLFSS, visant à créer la catégorie des médicaments similaires pour...
Lire la suite
Voici le texte d'un tract diffusé par la Coordination CGT de GSK à Evreux. Ce tract fait référence à l'amendement déposé le 25 octobre 2012 par Catherine Lemorton (PS) et adopté par la commission des affaires sociales, visant à créer la catégorie des...
Lire la suite
L'Assemblée Nationale a adopté l'article 46 du PLFSS 2013 sur la visite médicale collective à l’hôpital. Nous vous tenons informés des que possible du contenu définitif du texte qui sera soumis au sénat. Voir les débats autour de l'art 46 en cliquant...
Lire la suite
Vous pouvez suivre les discussions du PLFSS 2013, en direct, sur : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Lire la suite
"Vous m’avez fait part, dans un courrier du 16/10/2012, de vos préoccupations quant aux modifications des modalités de la visite médicale hospitalière. Je vous en remercie. L’article 46 du PLFSS prévoit une nouvelle régulation de la visite médicale en...
Lire la suite
"Vous avez appelé mon attention sur lesdangers du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, et notamment concernant l’article 46 qui pérennise la visite médicale dite collective à l’hôpital dont l’expérimentation était prévu dans...
Lire la suite