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La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été confirmée par l'Assemblée Nationale. Le texte n'a pas changé, l'opposition a manifesté sa volonté de saisir le Conseil Constitutionnel. UN ARTICLE INTÉRESSANT PARU DANS LES ÉCHOS QUI REJOINT...
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Le 27 novembre 2012 , l'Assemblée Nationale a voté le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013). L'article 46 est adopté dans les mêmes termes que la version initiale : "L’information par démarchage ou la prospection...
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Suite au rejet le 15 novembre 2012 du PLFSS pour 2013 par le Sénat en 1ère lecture, l'examen du texte par la Commission Mixte Paritaire le 20 novembre a échoué, celle-ci n'étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux assemblées. Le projet de...
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Lire le Compte rendu officiel du 15 novembre 2012 : http://www.senat.fr/cra/s20121115/s20121115_0.html#par_123 Il est à noter qu'un certain nombre d'articles, dont l'article 46, n'ont pas été examinés.
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Selon lepoint.fr "le Sénat devrait poursuivre dans sa lancée d'opposition au gouvernement avec le projet de budget de la Sécurité sociale, puis avec le projet de loi de finances pour 2013. Un bras de fer est entamé entre l'exécutif et les communistes....
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La Commission des Affaires Sociales du Sénat commence les discussions autour du PLFSS 2013 le 7 novembre. Ensuite, ce seront tous les sénateurs qui discuteront du PLFSS. Le projet reviendra en seconde lecture à l'Assemblée Nationale vers fin novembre....
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L’Assemblée Nationale n’a finalement pas voté l’amendement http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0287/749.asp qui avait été proposé par Catherine Lemorton sur l'article 45 du PLFSS, visant à créer la catégorie des médicaments similaires pour...
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L'Assemblée Nationale a adopté l'article 46 du PLFSS 2013 sur la visite médicale collective à l’hôpital. Nous vous tenons informés des que possible du contenu définitif du texte qui sera soumis au sénat. Voir les débats autour de l'art 46 en cliquant...
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Vous pouvez suivre les discussions du PLFSS 2013, en direct, sur : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
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