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Suite au rejet le 15 novembre 2012 du PLFSS pour 2013 par le Sénat en 1ère lecture, l'examen du texte par la Commission Mixte Paritaire le 20 novembre a échoué, celle-ci n'étant pas parvenue
à élaborer un texte commun aux deux assemblées.
Le projet de loi sera renvoyé en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale.
Il sera discuté en séance publique par les députés à partir du 26 novembre 2012.
Il devrait ensuite être examiné par le Sénat à partir du 29 novembre 2012.
Si un nouveau désaccord entre les assemblées se présentait, c'est l'Assemblée Nationale qui adopterait le texte définitif.