Le salarié licencié pour un motif personnel peut-il contester le bien-fondé de son licenciement tout en ayant signé le reçu pour solde de tout compte remis par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail ? La réponse est oui. La signature...
Lire la suiteIndemnités de rupture : ce qui change en 2011
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2011 modifie les conditions d’exonération de cotisations sociales liées aux indemnités de rupture du contrat de travail. Des changements majeurs pour les salariés comme pour les entreprises. Le point. La...
Lire la suiteVidéo "SM" Lilly : le Snicic-Cgt envisage des poursuites
Le syndicat SNICIC-CGT, qui représente notamment les visiteurs médicaux, envisage des poursuites après la diffusion d'une vidéo tournée en interne au sein du laboratoire Lilly France, "diffamatoire envers les médecins et les visiteurs médicaux", selon...
Lire la suiteHarcèlement moral : l'employeur est responsable
Après deux ans de conflit avec son chef de service, marqués notamment par des sanctions disciplinaires injustifiées, une salariée avait été reconnue inapte à son poste de travail, puis déclarée invalide deuxième catégorie. Elle avait en conséquence réclamé...
Lire la suite"Pour en finir avec le Wall Street Management" : le livre reçoit le prix des lecteurs de la revue RH&M
A l’occasion du prix du livre de la revue RH&M (Ressources humaines et management) - Management et innovation 2010, le prix des lecteurs a été attribué au livre « Pour en finir avec le Wall Street management » coécrit par les secrétaires généraux de l’Ugict-CGT,...
Lire la suiteEvaluation des salariés : le tribunal fixe les limites
Dans un jugement du 5 septembre 2008, le TGI de Nanterre a déclaré illicite un nouveau dispositif d’évaluation des salariés que souhaitait mettre en œuvre la direction de la filiale française de Wolters Kluwers, grand groupe néerlandais d’édition professionnelle,...
Lire la suiteHarcèlement : étendue de la protection en cas d'arrêt maladie
L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap. Tout licenciement justifié pour un tel motif est donc discriminatoire et par conséquent frappé de nullité. En revanche,...
Lire la suiteBonne année
Ce qui nous attend en 2011 Majoration de 40 à 41 % de la tranche d'imposition la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu. Suppression, pour les couples mariés, pacsés et divorcés, des déclarations multiples d'impôt sur le revenu, et donc de l'avantage...
Lire la suiteJoyeux Noel à tous nos lecteurs
Les indemnités de licenciement, l’épargne salariale et les stock-options seront davantage taxées dès 2011
Après des semaines de débat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale validé par le Sénat va obliger les salariés à mettre la main à la poche pour réduire le déficit. Explications. Indemnités de licenciement, stock-options, épargne salariale,...
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