Déclarer un accident du travail

La Sécu reconnait généralement qu'un salarié a été victime d'un accident du travail lorsqu'il se trouvait, au moment de celui-ci, sous l'autorité et la dépendance de son employeur. Mais encore faut-il, pour qu'elle puisse se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident, quelle en ait eu connaissance.

Vous êtes victime d'un accident du travail ?

Vous devez informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures suivant l'accident.

L'employeur doit déclarer l'accident dans les 48 heures à la Sécu, par lettre recommandé avec accusé de réception. Toutefois l'enregistrement dans un registre accessible au CHSCT suffit s'il n'y a ni arrêt de travail ni soins médicaux.

Que se passe-t-il si l'employeur "oublie" de faire la déclaration à la Sécu ?

Si l'employeur omet de faire la déclaration à la Sécu ou s'il n'enregistre pas l'accident sur le registre d'infirmerie, la déclaration peut toujours être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident (art L.441-2 du code de la Séc soc.)

La caisse de Sécu dispose de d'un délai de 30 jours à compter de la date où elle a reçu la déclaration. En l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est définitivement reconnu au profit de la victime.