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En cas de rupture du contrat de travail, le demandeur d'emploi pourra garder le bénéfice de sa Mutuelle, à condition qu'il soit inscrit à l'assurance chômage.
L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (accord du 11 janvier 2008.) sur la modernisation du marché du travail qui contient cette disposition devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Un projet d’avenant stipule que l’ouverture du droit à la portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance reste subordonnée à l’ouverture du droit à l’indemnisation chômage.
Ce qui change par
rapport au texte initial :
La durée de la portabilité est
désormais directement liée à la durée du contrat du travail, appréciée en mois entier, dans la limite de neuf mois. Quelle que soit la durée de la portabilité, celle-ci s’interromp lorsque le
salarié retrouve du travail. Le projet d’avenant souligne également que le salarié a toujours la possibilité de renoncer au maintien de ces garanties. Cette renonciation sera définitive et devra
concerner l’ensemble des garanties. Elle devra être notifiée par le salarié à l’ancien employeur dans les dix jours suivant la date de cessation du contrat de travail.
Au moins trois organisations syndicales devraient signer
le projet d’avenant . « C’est un point d’entrée intéressant », a commenté Patrick Lichau de la CGT qui n'avait pas paraphé
le texte initial.
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http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300350465-mutuelle-les-chomeurs-pourront-la-garder-pendant-neuf-mois.htm