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Le salarié travaillant à temps partiel dans l’entreprise bénéficie d’une ancienneté équivalente à celle d’un salarié embauché à temps plein à la même date.
C’est ce qu'ont précisé les juges de la Cour de cassation, dans une affaire de 2008.
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Un salarié reprochait à son employeur de ne pas avoir pris en compte ses 5 années de pratique professionnelle, condition d’ancienneté requise par la convention collective pour accéder à un
certain niveau de classification. L’employeur avait en effet estimé que les 5 années n’étaient pas acquises, le salarié ayant travaillé à temps partiel.
Mais les juges rappellent à l’employeur que, sauf précisions particulières de la convention collective, l’ancienneté d’un salarié à temps partiel se calcule de la même manière que pour un salarié
à temps plein et qu’il n’y a pas lieu de distinguer le temps réel passé au travail.
Le salarié, bien qu’ayant travaillé à temps partiel, avait donc bien acquis les 5 ans d’ancienneté requis.
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(Cass. soc., 7 mai 2008, n° 07-40289)
