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Selon les juges de la Cour de Cassation, la réponse est OUI. La Cour d'Appel de Riom, dans un arrêt du 27 mai 2003, avait donné raison aux salariés de la branche professionnelle des établissements privés d'hospitalisation en leur accordant une journée...
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Lors des négociations sur l'égalité professionnelle en 2006, la direction avait reconnu que la possibilité de prendre un temps partiel familial n'était pas, dans les faits, ouverte à tous les salariés de GSK, comme le stipule un accord signé en 2002....
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Une loi entrée en vigueur en mars dernier précise : "la salariée de retour de congé maternité ou d'adoption doit bénéficier des augmentations générales de rémunération perçues pendant son absence et la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant...
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