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Le salarié travaillant à temps partiel dans l’entreprise bénéficie d’une ancienneté équivalente à celle d’un salarié embauché à temps plein à la même date. C’est ce qu'ont précisé les juges de la Cour de cassation, dans une affaire de 2008. Un salarié...
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S elon un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) du 22 octobre 2009, (affaire C-116/08) l'indemnité de licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de sa rémunération à temps plein...
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Les salariés ne peuvent pas contester directement un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. C’est le Comité d’Entreprise qui a vocation à se prévaloir de son irrégularité, voire de sa nullité. En revanche, deux possibilités restent ouvertes aux salariés : Soit...
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L'indemnité majorée de licenciement est définitivement acquise aux salariés licenciés dans le cadre du PSE, même si leur licenciement est par la suite jugé injustifié [Cass. soc., 14 févr. 2007, n° 05-40.504]. Aussi, pour se prémunir contre le risque...
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60 ans : la règle, mais pas une obligation Sans y être obligés, les salariés du secteur privé peuvent prendre leur retraite dès 60 ans. Mais ils ne sont assurés d'une retraite pleine, sans abattement, que s'ils ont cotisé un certain nombre de trimestres....
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Un parent (mère ou père) est considéré comme "isolé" lorsqu'il se trouve dans un des cas suivants: · - il vit seul, dans un logement où ne vit pas un autre adulte qui ne soit pas à sa charge; · - il vit dans un logement ou réside un autre adulte qui n'est...
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Un certain nombre d'entre vous se sont inquiétés de rappels des cotisations prélevées sur les retraites CNAV, AGIRC et ARRCO. Nos spécialistes retraite nous communiquent la précision suivante : Les pensions de retraite CNAV, ARRCO et AGIRC ont été revalorisées...
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En cas de rupture du contrat de travail, le demandeur d'emploi pourra garder le bénéfice de sa Mutuelle, à condition qu'il soit inscrit à l'assurance chômage. L’article 14 de l’accord national interprofessionnel ( accord du 11 janvier 2008 .) sur la modernisation...
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations...
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